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MICRO-STATION CORAIL 10
La solution à l’épuration individuelle des eaux usées par broyage, oxygénation forcée et mise en mouvement des matières et des liquides.
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L'EPURATION INDIVIDUELLE DES EAUX USEES
Les NORMES et les LOIS :
1) L’ancienne Norme française : DTU 64-1.
2) La nouvelle Norme européenne francisée : NF EN 12566-3.
- Dans le domaine de l'épuration individuelle des eaux usées, les réglements français étaient les DTU 64-1.
Ancienne parution 06 Mai 1996. (page à suivre).
Dernière parution Mars 2007. (page à suivre).
Ces règlements français considéraient les micro-stations, ainsi que les fosses septiques toutes eaux, comme des systèmes de pré-traitement avec obligation d'épuration arrière :
- Regard de distribution,
- Epandage sur sable filtrant, spécifique et proportionné,
- Regard de bouclage.
En application de la Norme européenne EN 12566-3 francisée par l’AFNOR en NF EN 12566-3 et du Projet d’application de cette Norme page 08, article 15 :
L’arrêté du 06 Mai 1996 et tous les DTU 64-1 sont abrogés.
- En le domaine de l'épuration individuelle des eaux usées, la Norme européenne EN 12566-3 francisée par l’AFNOR en NF EN 12566-3 est entérinée depuis Juillet 2008. (pages à suivre).
Extrait de texte :
« Cette Norme européenne devra recevoir le statut de Norme nationale, soit par publication d’un texte identique, soit par entérinement, … , et toutes les Normes nationales en contradiction devront être retirées au plus tard en Juillet 2008. »
Elle précise (une page de schémas à suivre) que :
- Les fosses septiques sont toujours considérées comme systèmes de pré-traitement avec obligation d'épuration sur zone d’épandage.
- Les micro-stations d’épuration aérobie à boues activées, sont reconnues comme systèmes d'épuration avec possibilité de rejet direct.
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