Réglementation de l'épuration individuelle des eaux usées Micro station d'épuration des eaux usées et d'assainissement individuel par broyage, oxygénation forcée et mise en mouvement des matières et des liquides.

B - Informations concernant les réglementations.

En le domaine de l'épuration individuelle des eaux usées les réglementations sont actuellement en fortes divergences.

- Les Lois françaises sur l’eau et tous les DTU 64-1 depuis le 06 Mai 1996, etc …
- La norme européenne EN 12566-3.

Historique :

France.
Depuis des années de nombreuses Lois, Normes et autres DTU 64-1 s’empilent et s’entassent. Il est presque impossible de s’y retrouver. 

Europe.
En Juillet 2005 le CEN (Comité Européen de Normalisation) composé de tous les Représentants des Pays de la C.E. a créé la Norme harmonisée EN 12566-3.
Cette Norme, en tous les Pays de la CE, devait être promulguée sans modifications. 

Situation à ce jour :

L’AFNOR a francisé cette norme en NF EN 12566-3.
Pour autant, le projet français d’application à été refusé par le CEN.
Raison : Non respect du texte. 

De tous ces écrits les preuves sont à suivre.