MICRO-STATION CORAIL 10La solution à l’épuration individuelle des eaux usées par broyage, oxygénation forcée et mise en mouvement des matières et des liquides. |
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C- Présentation des réglementations.
- La lettre de mise en garde.
- Présentation des Normes et Lois.
- Extrait du DTU 64-1 du 06 Mai 1996.
- Extrait du DTU 64-1 de Mars2007.
- Partie de la Norme européenne harmonisée adoptée par le CEN (Comité Européen de Normalisation) le 20/06/2005. Le CEN donnait 6 mois à tous les Pays de la C.E. pour la promulguer.
- Liste des représentants de l’AFNOR qui ont francisé cette Norme.
- L’obligation d’application faite à tous les Pays de la CE.
- La Norme européenne devient Norme nationale NF EN 12566-3 par décision de l’ AFNOR et de son Directeur Général.
- Schémas des filières de traitements autorisées en application de cette norme.
- Confirmation par le CEN de Bruxelles le 04/06/2008 que la Norme NF EN 12566-3 devra être appliquée sans modifications par tous les Pays européens, y compris la France, en Juillet 2008.
- Projet français d’Arrêté d’application de la Norme européenne présenté à Bruxelles et rejeté par le CEN : il ne respecte pas l’intégrité du texte initial.
- Projet d’Arrêté Interministériel fixant les missions des SPANC ou autres.